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L'Union Européenne cherche à définir une nouvelle politique de l'énergie.

(16/9/2015) Enorme !!! Le projet de nouveau décret sur les subventions aux énergies renouvelables dispensent éolien et renouvelables des directives de la commission européenne. Voir notre page sur la loi de transition énergétique.

Les principaux éléments du cadre proposé pour 2030

Un objectif de 40 % de réduction des émissions de gaz a effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, à atteindre uniquement au moyen de mesures nationales (sans recourir aux credits internationaux);
Un objectif d'au moins 27 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique, que les Etats membres seraient libres de transposer en objectifs nationaux( l'objectif d'énergie renouvelable devient modulable par pays !);
L'efficacité énergétique comme un élément essentiel du cadre: une révision de la directive sur l'efficacité énergétique sera menée dans le courant de l'annee 2014.

La décision définitive devrait être adoptée en octobre 2014, voir les propositions détaillées de la commission (en anglais)

UE : les aides d’État dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.

Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020– (1/7/2014)

Des synthèses en français :

Union Européenne et Energies Renouvelables : Les nouvelles règles N° 40 - Géopolitique de l’Electricité – avril 2014

La Commission européenne publie de nouvelles règles sur les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie Europaforum.lu

La consultation publique de fin 2013.

La réponse de Vent de Colère à cette consultation.