Qui sommes nous
Adhérer à la fédération, nous soutenir

Dossiers VDC.
Liens.
Photos

Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

Recours-tarif-2008.php

Recours de Vent de Colère contre l'arrêté tarifaire de 2008. (9/9/2017)

L’état contraint de réclamer une partie des subventions illégalement versées .

L’état contraint de réclamer une partie des subventions illégalement versées aux opérateurs éoliens de novembre 2008 à mars 2014.

Décision du Conseil d'Etat du 15 avril 2016.

Le Conseil d’État condamne le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer à prendre les mesures nécessaires pour que les producteurs d’énergie éolienne assument le paiement des intérêts qu’ils auraient dû verser s’ils avaient emprunté sur le marché les 2,3 Milliards d'euros d’aide perçue illégalement au titre de l’arrêté du 17 novembre 2008, annulé voilà bientôt 2 ans, le 28 mai 2014.

Le communiqué de presse de Vent de Colère.

Le jugement du Conseil d'Etat.

Un commentaire éclairant.


Après plus de 5 ans de procédure juridique, Vent de Colère a pu faire annuler par le Conseil d'Etat et pour la seconde fois, l'arrêté fixant le tarif de rachat de l'électricité éolienne. C’est l'action et la persistance de la Fédération Vent de Colère et de ses membres qui a permis ces avancées.

Ce combat a eu plusieurs conséquences favorables :
- il a permis de montrer que le mode de subvention choisi en France n'était pas conforme aux règles d'équité que doivent suivre les aides d'état dans la Communauté Européenne,
- il a fait prendre conscience à beaucoup du poids de la CSPE, une charge fiscale qui pése sur tous les consommateurs d'électricité,
- il a freiné le développement des sites industriels éoliens en faisant hésiter, aux dires même des promoteurs, les investisseurs et les banques.

La décision du Conseil d'état.

Le communiqué du ministère de l'environnement.
Le communiqué du SER.
Le communiqué de France Energie Eolienne.

Le communiqué de Vent de Colère du 28 mai 2014.

La ministre de l'environnement à soumis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie un projet de nouveau décret dans la ligne de l'ancien arrêté. Si ce décret repose sur les mêmes règles, il subira les mêmes critiques et devrait encourir la même censure.

L'Association Vent de colère appelle la Ministre à tenir compte de l'avis à venir de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Les avis de la CRE de 2001, 2006 et 2008 pourtant circonstanciés, concernant les arrêtés tarifaires précédents avaient été écartés alors même que les objections soulevées ont été confirmées par les faits.
Nous attirons l'attention de la Ministre sur le fait que la CRE a récemment constaté dans un rapport du 15 avril 2014 que l'obligation d'achat au bénéfice des opérateurs éoliens a conduit à d'importantes surcompensations et ce depuis 2001.

Il serait contraire à l'intérêt général et à celui des finances publiques que les surcompensations constatées ne soient pas corrigées précisément à l'occasion du nouvel arrêté tarifaire annoncé.

La Commission européenne a adopté le 9 avril 2014 de nouvelles lignes directives concernant les aides d'état aux énergies renouvelables. Ces nouvelles lignes directrices prévoient plus de transparence et facilitent la correction des surcompensations. Un nouveau décret ne peut les ignorer.

L'Association en appelle au courage et à l'indépendance défendus par la Ministre pour ne pas céder aux lobbies en reconduisant les erreurs du passé.

Rapport CRE, la structure des tarifs d'obligation d'achat doit être revue afin d'éviter la rentabilité excessive des installations bénéficiant des meilleures conditions de vent.