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Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

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Etat actuel des mesures "juridiques" en faveur de l'éolien.

Depuis 2 ans le gouvernement étudie et met en place de nouvelles mesures juridiques dérogatoires en faveur de l'éolien. Vent de Colère ! Fédération Nationale et d'autres associations de défense de l'environnement et du patrimoine s'y opposent devant le Conseil d'Etat.

Le décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement qui prévoit nortamment :
• La suppression du double degré de juridiction dans le contentieux des éoliennes, les recours étant traités en une seule instance devant les Cours d'Appel Administrative,
• la réduction à 15 jours du délai d’étude des projets éoliens par l’administration.

Le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance qui prévoit :
• Le remplacement des enquêtes publiques par une simple participation du public par voie électronique, pour tous les projets ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), à titre de test pendant 2 ans dans les régions Bretagne et Hauts de France.

Sébastien Lecornu présente les conclusions du groupe de travail "éolien" .

Ces propositions devraient se traduire par des ordonnances, décrets et arrêtés dans les prochains mois, si elles sont suivies par le gouvernement. - Communiqué du ministère.

- Texte complet des propositions de la commission.

Vent de Colère a signé avec les principales associations de défense du paysage et la Fed un communiqué de presse dénonçant la démarche et ses conclusions :
- Communiqué du 19 janvier 2018.

Réunion du 8 février 2018 au ministère de l'environnement.

Vent de Colère, les associations du patrimoine et la Fed ont participé à une rencontre au ministère de l’environnement avec le secrétaire d’état Sébastien Lecornu et son chef de cabinet Martin Guespereau. Les associations présentes ont rédigé ensuite un communiqué, cosigné par la plupart d'entre elles :
- Communiqué du 16 février 2018.

Le projet de décret.

Le ministère de l’Environnement a publié le 15 février un projet de décret et lance une consultation publique du 16 février au 8 mars 2018 . Vous trouverez ci-après le lien vers la page internet annonçant cette consultation :
- Projet de décret et accés à la consultation publique.

Les mesures concernant l’éolien dans ce projet de décret :
- le contentieux éolien est traité directement devant les CAA sans possibilité d’appel,
- la cristallisation des moyens : dans un recours devant la CAA on ne peut plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication du premier mémoire en défense,
- l’administration renonce à tout contrôle de la conformité du financement du projet avec les prévisions présentées dans l’étude d’impact,
- l’administration renonce à tout contrôle de la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme. Cette conformité est simplement affirmée par le promoteur,
- le délai de décision du préfet est réduit à 2 mois après remise des conclusions du commissaire enquêteur.

La suppression du double degré de juridiction et l’examen du dossier par la seule CAA sont :
- un déni du droit d'accès au juge (un avocat est obligatoire devant la CAA, éloignement de la juridiction d'appel pour le justiciable, éloignement du juge par rapport à la réalité du terrain),
- une rupture d'égalité par rapport aux autres projets d'ICPE alors que les dommages entraînés par les éoliennes sont indéniables ( bruit,  pollution visuelle, destruction du cadre de vie),
- une négation du droit à un recours effectif et au droit de voir son affaire jugée deux fois en droit et en fait ( ce que ne fait pas le Conseil d’État qui ne statue qu'en droit),
- un déni de démocratie, l’État autoritaire limite le contrôle du juge et le droit d'agir des opposants.