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Photos

Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

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Sébastien Lecornu présente les conclusions du groupe de travail "éolien" .

Ces propositions devraient se traduire par des ordonnances, décrets et arrêtés dans les prochains mois, si elles sont suivies par le gouvernement. - Communiqué du ministère.

- Texte complet des propositions de la commission.

Vent de Colère a signé avec les principales associations de défense du paysage et la Fed un communiqué de presse dénonçant la démarche et ses conclusions :
- Communiqué du 19 janvier 2018.

Réunion du 8 février 2018 au ministère de l'environnement.

Vent de Colère, les associations du patrimoine et la Fed ont participé à une rencontre au ministère de l’environnement avec le secrétaire d’état Sébastien Lecornu et son chef de cabinet Martin Guespereau. Les associations présentes ont rédigé ensuite un communiqué, cosigné par la plupart d'entre elles :
- Communiqué du 16 février 2018.

Le projet de décret.

Le ministère de l’Environnement a publié le 15 février un projet de décret et lance une consultation publique du 16 février au 8 mars 2018 . Vous trouverez ci-après le lien vers la page internet annonçant cette consultation :
- Projet de décret et accés à la consultation publique.

Les mesures concernant l’éolien dans ce projet de décret :
- le contentieux éolien est traité directement devant les CAA sans possibilité d’appel,
- la cristallisation des moyens : dans un recours devant la CAA on ne peut plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication du premier mémoire en défense,
- l’administration renonce à tout contrôle de la conformité du financement du projet avec les prévisions présentées dans l’étude d’impact,
- l’administration renonce à tout contrôle de la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme. Cette conformité est simplement affirmée par le promoteur,
- le délai de décision du préfet est réduit à 2 mois après remise des conclusions du commissaire enquêteur.

La suppression du double degré de juridiction et l’examen du dossier par la seule CAA sont :
- un déni du droit d'accès au juge (un avocat est obligatoire devant la CAA, éloignement de la juridiction d'appel pour le justiciable, éloignement du juge par rapport à la réalité du terrain),
- une rupture d'égalité par rapport aux autres projets d'ICPE alors que les dommages entraînés par les éoliennes sont indéniables ( bruit,  pollution visuelle, destruction du cadre de vie),
- une négation du droit à un recours effectif et au droit de voir son affaire jugée deux fois en droit et en fait ( ce que ne fait pas le Conseil d’État qui ne statue qu'en droit),
- un déni de démocratie, l’État autoritaire limite le contrôle du juge et le droit d'agir des opposants.