Vent de colère !
Fédération Nationale
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- RTE 2050.
- Ademe 2050.
Les zones d'accélération des énergies renouvelables.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 se propose d'accélérer encore cette dégradation du cadre de vie rural en créant des Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables. D'après cette nouvelle loi (article L. 141-5-3 du code de l'énergie), les Zaer (ou Zader) sont définies par les communes en concertation avec les administrés. Dans les faits la concertation
se limite à une simple information du public par un tract d'une page papier 21/27 ou d'une page écran de site internet.
Ces zones sont de toutes façons :
- sans aucune conséquence légale ( droit de l'énergie, de l'environnement, de la construction, de la propriété...),
- définies sans études environnementales préalables, elles ne dispensent pas les projets ENR d'autorisations environnementales.
la position de l'association "Vent des maires" , une analyse sage à diffuser largement auprés des élus locaux.
La loi autorise les installations de production d'énergies renouvelables hors des zones d'accélération ! Il suffit de créer des comités de projet rassemblant le promoteur, un élu de chaque commune concernée et de la communauté de communes, quelques fonctionnaires. Un représentant des riverains PEUT éventuellement y être invité.
Merveilleux décret ! Il donc suffit de réunir 2 fois un comité Théodule pour s’implanter en dehors d’une zone d’accélération et de court-circuiter les choix des élus. A quoi servent les dispositions de la loi de mars 2023, les réflexions des élus, les référents, les procédures de mise en conformité avec les objectifs régionaux et les documents d’urbanisme. La participation du public a l‘élaboration des projets, prévue par la loi et les directives européennes, est ignorée.
La loi APER ne souleve pas un grand enthousiasme.
- Voir le communiqué de "Vent des maires" sur la mise en place des Zaer.
- Rapport d'information par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur l’application de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Rien ne change, un projet éolien n'a que 3 décideurs :
- le promoteur éolien qui veuille à ce que le projet soit rentable pour lui,
- le propriétaire du terrain, qui peut se laisser séduire par le montant des loyers, oubliant les contraintes pour son patrimoine et pour ses voisins,
- le préfet qui doit vérifier le respect des contraintes techniques et réglementaires.