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Dossiers VDC.
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Photos

Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

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Les dispositions réglementaires ont été bouleversées en 2011, 2013, 2014 et 2017 :

  • En 2011 les éoliennes sont classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement), l'autorisation d'exploiter devient la principale formalité administrative pour l'installation d'un site industriel éolien,

  • En 2013 avec la loi Brottes les ZDE comme le Schéma Eolien Régional deviennent des documents à simple valeur consultative,

  • En 2014 mesures dites simplificatrices avec l'autorisation unique dans 7 régions (permis de construire, autorisation d'exploiter, autorisation de défrichement ...).

  • En 2015, avec la loi de transition énergétique généralisation de l'autorisation unique et du certificat de projet à toutes les régions pour les dossiers déposés après le 1 janvier 2016.

  • En 2017 En application de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, deux décrets ont été pris :
    - le premier, n° 2017-81 du 26 janvier 2017, précise notamment les dispositions de l’ordonnance en posant les dispositions règlementaires du code de l’environnement concernant l’autorisation environnementale ;
    - le second, n° 2017-82 du 26 janvier 2017, précise notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier.

Il faut considérer les projets éoliens comme des projets industriels privés ICPE.