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Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

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Les dispositions réglementaires ont été bouleversées en 2011, 2013, 2014 et 2017 :

  • En 2011 les éoliennes sont classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement), l'autorisation d'exploiter devient la principale formalité administrative pour l'installation d'un site industriel éolien,

  • En 2013 avec la loi Brottes les ZDE comme le Schéma Eolien Régional deviennent des documents à simple valeur consultative,

  • En 2014 mesures dites simplificatrices avec l'autorisation unique dans 7 régions (permis de construire, autorisation d'exploiter, autorisation de défrichement ...).

  • En 2015, avec la loi de transition énergétique généralisation de l'autorisation unique et du certificat de projet à toutes les régions pour les dossiers déposés après le 1 janvier 2016.

  • En 2017 En application de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, deux décrets ont été pris :
    - le premier, n° 2017-81 du 26 janvier 2017, précise notamment les dispositions de l’ordonnance en posant les dispositions règlementaires du code de l’environnement concernant l’autorisation environnementale ;
    - le second, n° 2017-82 du 26 janvier 2017, précise notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier.

Il faut désormais considérer les projets éoliens comme des projets industriels privés classiques

  • La phase initiale est purement privée, le promoteur éolien acquiert la maîtrise du foncier en faisant signer des promesses de bail emphytéotique aux propriétaires privés ou publics.
  • Souvent cette phase initiale est complétée par un engagement du maire et du conseil municipal qui sert de paravent public au projet : "autorisation d'études" ou encore « Chartes morales d'étroite collaboration» dénoncées dans un communiqué du Service Central de Prévention de la Corruption.
  • Le promoteur peut demander à l'administration un certificat de projet qui fixe les études à entreprendre et les délais de réponse des services administratifs ( durée 2 à 6 mois).
  • Le promoteur établit ensuite une étude d'impact qui est soumise à l'administration, fait l'objet d'avis de nombreux services ( durée 12 à 18 mois ).
  • Enquête publique officielle ( 4semaines), suivi dans les 4 à 6 semaines d'un rapport et d'un avis du commissaire enquêteur. C'est la seule phase du projet ouù le public est officielement informé et consulté. Le maire et le conseil municipal des communes d'implantation et des communes voisines sont aussi consultés .
  • Consultation de la Commission Départemental Nature, Paysages et Sites.
  • Arrêté préfectoral dans les mois qui suivent. Si le projet est accepté, l'arrêté comprend les normes de fonctionnement auxquelles le site éolien doit se conformer.


  • Les règles d'urbanisme ( PLU, Loi montagne, règlement de parcs régionaux ...) sont peut opérantes suite à la jurisprudence du Conseil d'état. Le décret 2017-81 dispense même les éoliennes de permis de construire, et notre fédération a déposé un recours en Conseil d'Etat contre cette disposition.
  • Deux types de procédure administratives étaient indispensables depuis 2011: urbanisme (permis de construire), environnement (autorisation d'exploiter ICPE), d'autres pouvaient s'y ajouter : défrichement, espèces protégées, loi sur l'eau .
Ces différentes procédures ont été regroupées dans une "autorisation unique" à partir de 2014.

Mais la nouvelle procédure dite "autorisation environnementale unique" mise en place d'avril à juillet 2017 ne concerne plus que le droit de l'environnement. Et dispense explicitement les éoliennes, et seulement elles, de permis de construire.

4 documents pour mieux comprendre les phases d'études d'un projet éolien.

Présentation résumé des phases d'un projet éolien par Vent de Colère.

Présentation assez complète des phases d'un projet éolien depuis l'autorisation unique, notes et bibliographie par Laizon Environnement.

Présentation assez complète des phases d'un projet éolien avant l'autorisation unique, notes et bibliographie par Laizon Environnement.

Accés à la page "Eolien terrestre" du site du ministère de l'environnement.

Procédure au titre de l'urbanisme :

Les projets éoliens instruits dans la nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique ( applicable depuis mars à juillet 2017 selon dossiers) sont "dispensés" de permis de construire. Vent de Colère et la FED ont déposé une requête en conseil d'état contre cette décision.

Jusque début 2017, obligation d'un permis de construire pour les éoliennes de hauteur supérieure ou égale à 12 m au dessus de la nacelle. Pas de formalité d'urbanisme en deçà de 12 m, l'installation respectant les dispositions réglementaires des documents d'urbanisme en vigueur sauf en secteurs sauvegardés et en sites classés ou en instance de classement où le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire.

Permis de construire de compétence préfet pour les éoliennes dont la production d'électricité est destinée majoritairement à la vente avec raccordement au réseau de distribution ou transport d'électricité.

Nouveau Permis de Construire 2012 Questions Réponses.
PC non requis en mer.

Procédure au titre ICPE :

Cette procédure est maintenue intégralement par les décrets de janvier 2017.

Régime de l'autorisation pour l'installation comprenant au moins une éolienne d'une hauteur de mât supérieure à 50 m et pour les installations de puissance supérieure à 20 MW comportant des mâts de hauteur inférieure à 50 m et supérieure ou égale à 12 m.

Ces installations nécessite une étude d'impact et une étude de danger ainsi qu'une enquête publique préalable.

Régime de la déclaration dans les autres cas, dès lors qu'une éolienne présente une hauteur de mât supérieure ou égale à 12 m.


Portail ICPE sur le site du ministère.

Portail de l'inspection ICPE.


Page des décrets et arrêtés relatifs aux éoliennes.

Règles applicables en matière de défrichement, mai 2013.

voir la circulaire.
Eolien déconseillé en forêt-Bretagne-CSRPN-2013.

L'enquête publique.

Voir un site très complet.

Les photomontages.

Les recommandations de la DREAL Bourgogne.
Le constat d'une association locale: simulation/réalité, variation selon la luminosité.

Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres.

Accés au site.

Le principe de participation du public.

Décision du conseil constitutionnel du 7 mai 2014 sur la participation du public dans le schéma régional éolien : "Considérant qu'en fixant la durée minimale pendant laquelle ce schéma est mis à la disposition du public et en déterminant la forme de cette mise à disposition, qui doit être faite notamment par voie électronique, le législateur s'est borné à prévoir le principe de la participation du public sans préciser « les conditions et les limites » dans lesquelles doit s'exercer le droit de toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; qu'il a renvoyé à un décret en Conseil d'État le soin de fixer ces « conditions et limites » ; que ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition législative n'assurent la mise en œuvre du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause ; qu'en adoptant les dispositions contestées sans fixer les conditions et limites du principe de la participation du public, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ; que, par suite, la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222-2 du code de l'environnement doit être déclarée contraire à la Constitution ; " Voir la décision.
La Convention d'Aarhus sur la participation du public.
voir l'article L-120 code de l'env.
Voir l'ordonnance du 6 aout 2013.

Les conditions de recevabilité d'un recours juridique.

Accés à l'article.

Fiscalité locale (17 Avril 2011)


Article sur la répartition des recettes fiscales locales de l'éolien.
Loi finances 2011 - IFER.
Demande révision impots locaux.
Courrier-Type-Elus-Locaux-09-2010.

Base de données sur les sites Natura 2000.

Accés au site.

Trame verte et schéma de cohérence écologique.

Trame verte et Bleue. Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

Nouvelles dispositions concernant l'étude d'Impact Décret du 30-12-2011

voir le doc.

Nouvelles dispositions concernant l'autorisation d'exploiter électrique Décret du 14-12-2011

voir le décret.

Raccordement au réseau des énergies renouvelables

Décret du 4/7/2014 relatif aux schémas régionaux. Les explications du site de RTE (Réseau de transport d’électricité).

Démantèlement, garanties, radar.


Démantellement à l'explosif, une vidéo allemande.

Notes sur le décret du 6/11/2014 (radar,démantellement,garanties).
Démantellement-decret du 23/08/11.
Garanties-arrêté du 26/08/11.

Le schéma éolien régional.


Pour mémoire, la plupart de ces schémas régionaux ont été annulés par les tribunaux administratifs pour défaut d'analyse environnementale. Des recours du ministère de l'environnement sont actuelement examinés par le Conseil D'Etat

Décret du 16/06/2011.
Circulaire du 29/07/2011.
Elements de cadrage, ministère de l'écologie.

Les Zones de Développement Eolien.

Pour mémoire, les ZDE ont été supprimées par la loi Brottes de mars 2013.


Article L314-9 Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 -
Les zones de développement de l'éolien sont définies par le représentant de l'Etat dans le département en fonction :
1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ;
2° De leur potentiel éolien ;
3° Des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ;
4° De la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.
Elles sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé.

Circulaire complémentaire du 25 octobre 2011.

Article de loi à l'origine de la ZDE.
Questions / Réponses sur les ZDE,
Circulaire 19 juin 2006 relative à la création d'une ZDE,
C. Albanel, Ministre de la Culture, circulaire aux préfets, ZDE

Dispositions générales.


Etude sur le contentieux paysages et éoliennes.

Le guide du developpeur éolien - ministère du développement durable. Accés au site du ministère.

Le guide du developpeur éolien - Ademe. Téléchargement du guide.

La convention européenne du paysage.