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Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

reglementation.php

Les dispositions réglementaires ont été bouleversées en 2011, 2013 et 2014 :
- en 2011 les éoliennes sont classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement), l'autorisation d'exploiter devient la principale formalité administrative pour l'installation d'un site industriel éolien,

- en 2013 avec la loi Brottes les ZDE comme le Schéma Eolien Régional deviennent des documents à simple valeur consultative

- en 2014 mesures dites simplificatrices avec l'autorisation unique dans 7 régions (permis de construire, autorisation d'exploiter, autorisation de défrichement ...).

- en 2015, avec la loi de transition énergétique généralisant l'autorisation unique et le certificat de projet à toutes les régions pour les dossiers déposés après le 1 janvier 2016.

Il faut désormais considérer les projets éoliens comme des projets industriels privés classiques

  • La phase initiale est purement privée, le promoteur éolien acquiert la maîtrise du foncier en faisant signer des promesses de bail emphytéotique aux propriétaires privés ou publics.
  • Souvent cette phase initiale est complétée par un engagement du maire et du conseil municipal qui sert de paravent public au projet : "autorisation d'études" ou encore « Chartes morales d'étroite collaboration» dénoncées dans un communiqué du Service Central de Prévention de la Corruption.
  • Le promoteur demande à l'administration un certificat de projet qui fixe les études à entreprendre et les délais de réponse des services administratifs ( durée 2 à 6 mois).
  • Le promoteur établit ensuite une étude d'impact qui est soumise à l'administration, fait l'objet d'avis de nombreux services avant lancement d'une enquête publique officielle ( durée 12 à 18 mois ). Le maire et le conseil municipal sont simplement consultés .
  • les règles d'urbanisme ( PLU, Loi montagne, règlement de parcs régionaux ...) sont peux opérantes suite à la jurisprudence du Conseil d'état.
  • Deux types de procédure administratives sont indispensables : urbanisme (permis de construire), environnement (autorisation d'exploiter ICPE), d'autres peuvent s'ajouter : défrichement, espèces protégées .
Ces différentes procédures sont regroupées maintenant dans une "autorisation unique".

4 documents pour mieux comprendre les phases d'études d'un projet éolien.

Présentation résumé des phases d'un projet éolien par Vent de Colère.

Présentation assez complète des phases d'un projet éolien depuis l'autorisation unique, notes et bibliographie par Laizon Environnement.

Présentation assez complète des phases d'un projet éolien avant l'autorisation unique, notes et bibliographie par Laizon Environnement.

Accés à la page "cadre réglementaire éolien" du site du ministère de l'environnement.

Procédure au titre de l'urbanisme :

Obligation d'un permis de construire pour les éoliennes de hauteur supérieure ou égale à 12 m au dessus de la nacelle.
Pas de formalité d'urbanisme en deçà de 12 m, l'installation respectant les dispositions réglementaires des documents d'urbanisme en vigueur sauf en secteurs sauvegardés et en sites classés ou en instance de classement où le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire.

Permis de construire de compétence préfet pour les éoliennes dont la production d'électricité est destinée majoritairement à la vente avec raccordement au réseau de distribution ou transport d'électricité.
Récépissé de dépôt de la déclaration ou du dossier d'autorisation ICPE à joindre à la demande de permis de construire.
Nouveau Permis de Construire 2012 Questions Réponses.
PC non requis en mer.

Procédure au titre ICPE :

Régime de l'autorisation pour l'installation comprenant au moins une éolienne d'une hauteur de mât supérieure à 50 m et pour les installations de puissance supérieure à 20 MW comportant des mâts de hauteur inférieure à 50 m et supérieure ou égale à 12 m.

Ces installations nécessite une étude d'impact et une étude de danger ainsi qu'une enquête publique préalable.
Régime de la déclaration dans les autres cas, dès lors qu'une éolienne présente une hauteur de mât supérieure ou égale à 12 m.
Récépissé de dépôt de la demande de permis de construire à joindre à la demande d'autorisation ICPE.

Portail ICPE sur le site du ministère.

Portail de l'inspection ICPE.


Page des décrets et arrêtés relatifs aux éoliennes.

Règles applicables en matière de défrichement, mai 2013.

voir la circulaire.
Eolien déconseillé en forêt-Bretagne-CSRPN-2013.

L'enquête publique.

voir un site très complet.

Les photomontages.

Les recommandations de la DREAL Bourgogne.
Le constat d'une association locale: simulation/réalité, variation selon la luminosité.

Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres.

Accés au site.

La communication des documents au public.

Lettre de la CADA, (commission d’accès aux documents administratifs) à l'association "Vent du Sud Morvan".

Le principe de participation du public.

Décision du conseil constitutionnel du 7 mai 2014 sur la participation du public dans le schéma régional éolien : "Considérant qu'en fixant la durée minimale pendant laquelle ce schéma est mis à la disposition du public et en déterminant la forme de cette mise à disposition, qui doit être faite notamment par voie électronique, le législateur s'est borné à prévoir le principe de la participation du public sans préciser « les conditions et les limites » dans lesquelles doit s'exercer le droit de toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; qu'il a renvoyé à un décret en Conseil d'État le soin de fixer ces « conditions et limites » ; que ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition législative n'assurent la mise en œuvre du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause ; qu'en adoptant les dispositions contestées sans fixer les conditions et limites du principe de la participation du public, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ; que, par suite, la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222-2 du code de l'environnement doit être déclarée contraire à la Constitution ; " Voir la décision.
La Convention d'Aarhus sur la participation du public.
voir l'article L-120 code de l'env.
Voir l'ordonnance du 6 aout 2013.

Les conditions de recevabilité d'un recours juridique.

Accés à l'article.

Fiscalité locale (17 Avril 2011)


Article sur la répartition des recettes fiscales locales de l'éolien.
Loi finances 2011 - IFER.
Demande révision impots locaux.
Courrier-Type-Elus-Locaux-09-2010.

Base de données sur les sites Natura 2000.

Accés au site.

Trame verte et schéma de cohérence écologique.

Trame verte et Bleue. Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

Nouvelles dispositions concernant l'étude d'Impact Décret du 30-12-2011

voir le doc.

Nouvelles dispositions concernant l'autorisation d'exploiter électrique Décret du 14-12-2011

voir le décret.

Raccordement au réseau des énergies renouvelables

Décret du 4/7/2014 relatif aux schémas régionaux. Les explications du site de RTE (Réseau de transport d’électricité).

Démantèlement, garanties, radar.


Démantellement à l'explosif, une vidéo allemande.

Notes sur le décret du 6/11/2014 (radar,démantellement,garanties).
Démantellement-decret du 23/08/11.
Garanties-arrêté du 26/08/11.

Le schéma éolien régional.


Décret du 16/06/2011.
Circulaire du 29/07/2011.
Elements de cadrage, ministère de l'écologie.

Les Zones de Développement Eolien. Pour mémoire, les dispositions des ZDE supprimées par la loi Brottes de mars 2013.


Article L314-9 Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 -
Les zones de développement de l'éolien sont définies par le représentant de l'Etat dans le département en fonction :
1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ;
2° De leur potentiel éolien ;
3° Des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ;
4° De la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.
Elles sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé.

Circulaire complémentaire du 25 octobre 2011.

Article de loi à l'origine de la ZDE.
Questions / Réponses sur les ZDE,
Circulaire 19 juin 2006 relative à la création d'une ZDE,
C. Albanel, Ministre de la Culture, circulaire aux préfets, ZDE

Dispositions générales.


Etude sur le contentieux paysages et éoliennes.

Le guide du developpeur éolien - ministère du développement durable. Accés au site du ministère.

Le guide du developpeur éolien - Ademe. Téléchargement du guide.

La convention européenne du paysage.