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Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

Loi-Brottes.php

Aprés la loi Brottes .(24/7/2013)


La loi Brottes définitivement adoptée introduit des modifications majeures à la législation en vigueur sur les éoliennes:

- suppression des ZDE, en conséquence l'installation d'éoliennes dans une commune ne doit plus obligatoirement être approuvée par le conseil municipal,
- suppression du minimum d'éoliennes par site, avec le risque de mitage du territoire,
- possibilité d'installer des éoliennes dans des communes exclues par le schéma régional éolien, si le préfet le justifie !!!
- les critères de préservation des paysages et de limitation de la covisibilité ne sont plus inscrits dans la loi,
- la déclaration ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) prend le dessus sur le permis de construire.
Code de l'énergie art. 314-1, 314-1-1 et 314-10

Ensemble des débats à l'assemblée

La réaction d'André Chassaigne, député de l'Allier, est tout à fait pertinente : une faute contre la démocratie locale.

De plus la plupart des verrous à la banalisation et l'industrialisation des espaces naturels sont supprimés, des dizaines d'années de travail législatif sont balayées:

- la procédure d'autorisation des éoliennes et l'enquête publique mettent l'accent sur le risque industriel (ICPE), la procédure de gestion de l'espace (le permis de construire) devient secondaire.
- la cohérence paysagère n'est plus un critère d'acceptation des projets, la notion de mitage disparait, le suivi du schéma éolien régional est facultatif.
- après la décision du Conseil d'Etat de considérer les éoliennes comme des équipements collectifs participant au service public de l'électricité, leur implantation dans les zones N et A de la plupart des PLU devient possible sans modifications, de même dans toutes les communes ou les constructions nouvelles sont soumises à la loi montagne.

Pour les promoteurs, les éoliennes cumulent désormais tous les avantages, revenus subventionnés, dérégulation presque totale des implantations.