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Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui bruleArdèche le 30 Octobre 2009.


photo d'une éolienne qui bruleEcosse, décembre 2011



Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est geléeALLY le 6 janvier 2006


Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmètre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.

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Le projet de loi sur la "transition énergétique", l'essentiel pour l'éolien.

Le projet de décret sur les modes de subventions à la production électrique dite "renouvelable".

La proposition de nouveau décret sur les subventions aux énergies renouvelables dispense jusqu'en 2018 éolien et photovoltaique du mécanisme de complément de rémunération, pourtant inclu dans la loi LTE suite à la directive tarifaire européenne de 2014 (voir page afférente).
Ce projet de décret est toujours en examen par la Commission Européenne, qui pencherait elle pour des mécanismes d'appel d'offres ....

Voir un bref résumé du décret.

Voir le projet de décret, attention monstre de 61 articles.

Des explications complémentaires sur le site pro-éolien Green Univers.

La loi de transition énergétique : un bilan en demi-teinte pour les énergies renouvelables par Fabrice Cassin, Avocat associé au cabinet CGR Legal.

Le projet de loi LTE a été approuvé définitivement par l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2015.

Voir le texte complet définitif.
Voir le site de l'Assemblée Nationale avec toutes les phases de la discussion parlementaire.

Le recours au Conseil Constitutionnel présentés par 60 députés et 60 sénateurs a été pour l'essentiel rejeté.
Voir résumé dans le communiqué de presse.
Voir la décision complète.

Distance entre éoliennes et habitations.

La question a été débattue assez complètement dans les commissions et en séance pleiniére des 2 assemblées. Le Sénat a soutenu une distance minimum de 1.000 mètres. Dans une séance expéditive et contestée devant le Conseil Constitutionel, l'Assemblée Nationale a adopté la version définitive suivante :
«La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi, appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 1221. Elle est au minimum fixée à 500 mètres. »

Les principales interventions sur ce point dans la séance plénière du Sénat du 10/7/2015 se trouvent là.
Accès à l'ensemble des discutions sur la loi LTE au Sénat.

Tarif de rachat et Cspe.

L'adoption d'un nouveau mode de subvention des énergies renouvelables conforme aux directives de l'union européenne, le "complément de rémunération", est désormais acquis par les 2 chambres. Mais les modalités pratiques doivent être prises par décret et font l'objet de discutions confidentielles entre l'administration et les exploitants éoliens ... Le Sénat a retiré ses amendements concernant la CSPE, le gouvernement ayant assuré qu'elle devrait être intégrée dans les discutions du budget 2016 et que le parlement voterai chaque année un plafond de la taxe. La question de limiter la CSPE au seul soutien des renouvelables n'est pas encore clairement tranchée.

Voir les extraits des interventions les plus significatives sur la CSPE lors des discutions parlementaires sur la loi LTE.

L'avis de Vent de Colère

Situation de l'éolien en France en janvier 2015.

Le communiqué de Vent de Colère et FED sur l'amendement des 1.000 mètres minimums entre aérogénérateur et habitations.

La position de Vent de Colère sur la loi.

L'avis d'autres associations

lettre-ouverte-a-la-commission-mixte-paritaire-du-10-mars-2015 par le collectif des victimes des éoliennes.

Le communiqué de la SPPEF du 15/12/2014, avec des propositions d'amendements.

Des avis d'importance.

L'évolution catastrophique de la CSPE à prévoir.

L'avis de l'Académie des Sciences . Le communiqué de presse.

Le Conseil économique, social et environnemental approuve malgré les insuffisances graves.

L'avis de l'association Sauvons le Climat."

La Cour des Comptes est très critique sur le passé.

Les étapes législatives

L'ensemble de la procédure législative sur le site de l'Assemblée Nationale.


Le projet de loi a été discuté par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale - Sénat le 10 mars 2015. Celle-ci n'est pas parvenue à un accord entre les versions votées par les 2 assemblées, l'assemblée nationale est maintenant saisie du projet en dernière lecture.
Vent de Colère a été entendu par la rapporteure du titre VII de la loi Mme Ericka Bareigts le 9 avril.
La commission parlementaire spéciale chargée de l'étude de la loi réunie le 14 avril, a finalement proposée une version très politique de l'amendement sur la distance éoliennes-habitation, ce sera au cas par cas à la décision du préfet ! Il faut noter les motifs de l'amendement présenté par le président de la commission F. Brottes et la rapporteure E. Bareigts : " les fortes préoccupations, tout à fait légitimes, des riverains d'installations éoliennes, qui s'inquiètent de l'impact de ces installations sur leur santé et sur les paysages".

Voir le texte de l'amendement proposé par E. Bareigt et F. Brottes."

La loi sera discutée en lecture définitive à l'Assemblée Nationale à partir du 18 mai.

Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 3 mars 2015 avec des amendements importants.

Les 2 amendements importants votés par le sénat sont l'amendement J. Germain fixant une distance minimum de 1.000 mètres entre éoliennes et habitations et le vote annuel du plafond de la CSPE par le Parlement dans le cadre de la loi de finances.

Voir le texte de loi amendé par le Sénat.
Voir les comptes rendus de séance.
Voir les auditions de la commission des affaires économiques.
Voir les auditions de la commission du développement durable.

Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en 1ère lecture par l'assemblée nationale après discussion du 1er au 14 Octobre.

Voir compte-rendus de la discussion à l'assemblée nationale.
et notamment la séance de la commission du 26/9 à 21h30, à partir de la page 7 du compte-rendu sous forme pdf.

Le programme de S. Royal, ministre de l'environnement ....
La commission spéciale, les rapporteurs, le planning.
Et S. Royal pense aussi au paysage, .... et même aux paysages de la transition énergétique et de la croissance verte !!!

Page du site du ministère avec de nombreux liens vers le texte de loi et autres ....

On notera qu'il n'est présenté aucune étude d'impact ni aucune prévision financière ...