Décisions de justice

Décisions de justice concernant l'éolien, en général des annulations d'autorisation de construction de sites. Mais aussi d'autres décisions remarquables en matière civile, de réglementation française ou européenne, de politique tarifaire ...
Ces décisions peuvent avoir été prises par des Tribunaux Administratives, des Cours d'Appel Administratives, le Conseil d'Etat, la Cour de Justice de l'Union Européenne, mais aussi des tribunaux civils.